14.09.1982
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Collectés1,000,000+ USD Signatures850

En fuite depuis 1990

Une peinenon exécutée

Condamné à mort.
Jamais arrêté.

Il a avoué deux jours après l’attentat qui a tué trente-deux personnes à Achrafieh. Il a passé huit ans à Roumieh sans procès, en est sorti en 1990, et a été condamné par contumace par le Conseil judiciaire libanais en 2017. Aucun tribunal ne l’a jamais entendu répondre de l’accusation.

Habib Chartouni, photographié lors de son procès.
HABIB
CHARTOUNI
Né le
24 avril 1958, Chartoun, Aley
Affiliation
Parti social nationaliste syrien
Condamné le
20 octobre 2017, par contumace
Chef d’accusation
Meurtre avec préméditation
Statut
Lieu inconnu
32
personnes tuées
Achrafieh, Beyrouth, 14 septembre 1982
 
jours en fuite
Depuis sa sortie de Roumieh, le 13 octobre 1990
 
jours sans exécution de la peine
Depuis le verdict du Conseil judiciaire, le 20 octobre 2017
 
jours sans réponse
Depuis que Beyrouth a officiellement demandé à Damas où il se trouve

Le dossier

Chaque entrée provient du dossier judiciaire public et de la presse de l’époque. Les sources sont publiées intégralement sur la page du dossier.

Une bombe explose au siège du parti Kataeb à Achrafieh. Le président élu Bachir Gemayel et trente et une autres personnes sont tués. Il avait été élu trois semaines plus tôt et n’était pas entré en fonction.

Chartouni est arrêté. Il avoue publiquement avoir posé les explosifs et désigne un responsable du PSNS comme celui qui les lui a fournis, avec le détonateur.

Il est détenu à la prison de Roumieh pendant huit ans. Aucun procès n’est jamais ouvert.

Il sort de Roumieh pendant l’offensive syrienne sur Baabda et passe en territoire contrôlé par la Syrie.

Le Conseil judiciaire ouvre la procédure par contumace et lui ordonne de se constituer prisonnier. Il ne se présente pas.

Le Conseil judiciaire le déclare coupable de meurtre avec préméditation, le condamne à mort par contumace aux côtés de Nabil Alam, et prive les deux hommes de leurs droits civiques.

Le régime Assad tombe. La protection qui l’a couvert pendant trois décennies tombe avec lui.

Lors de la deuxième session du comité judiciaire libano-syrien, Beyrouth réclame officiellement tous les documents et éléments de preuve détenus par Damas sur quatre décennies d’assassinats politiques. Le ministre de la Justice demande expressément où se trouve Chartouni.

Aucune réponse. Aucune arrestation. Le dossier est ouvert et rien ne bouge.

Signer la pétition

Les signatures sont vérifiées et remises sous forme de mémoire officiel à la Présidence, au ministère de la Justice et au comité judiciaire libano-syrien. Les noms sont comptés publiquement. Les coordonnées ne sont jamais publiées.

Nous demandons au gouvernement libanais et aux autorités de la République arabe syrienne :
  1. D’établir et de communiquer le lieu où se trouve Habib Tanious Chartouni.
  2. De procéder à son arrestation et à son transfert sous la garde de la justice libanaise.
  3. De le juger en personne, en audience publique, devant le Conseil judiciaire.

Une condamnation par contumace n’est pas une conclusion. Nous demandons le procès qui n’a jamais eu lieu, avec l’accusé présent et représenté.

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Le dossier a quarante-quatre ans et l’essentiel n’a jamais été rassemblé en un seul endroit. C’est ce travail que vous financez.

  • Le dossier publicLes pièces judiciaires, le jugement de 2017 et les archives de l’époque, numérisés, traduits en arabe, en anglais, en français, en espagnol et en portugais, et publiés intégralement.
  • La représentation juridiqueDes avocats agissant pour les familles des victimes, constituées parties civiles devant les tribunaux libanais, et dans toute procédure d’extradition qui viendrait à s’ouvrir.
  • Les familles des victimesUn soutien direct, et le coût de la collecte et de la publication des biographies des trente-deux personnes tuées.
  • Le plaidoyerMémoires officiels au comité judiciaire libano-syrien, à Interpol et au ministère de la Justice, et les recherches qui les fondent.

Si vous souhaitez contribuer directement plutôt qu’en ligne, contactez-nous.

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Transmettre une information

Si vous détenez une information relative à ce dossier, la chose la plus forte à en faire est de la remettre directement aux autorités qui peuvent agir. Une preuve qui parvient au parquet par une chaîne de conservation claire est une preuve qui tient devant un tribunal.

  • Parquet de cassationPalais de justice, Beyrouth — l’autorité saisie du dossier du Conseil judiciaire
  • Forces de sécurité intérieurePolice judiciaire, Beyrouth
  • Bureau central national d’Interpol, BeyrouthPour les informations provenant de l’étranger

Si vous préférez nous contacter d’abord, ce formulaire parvient au conseil juridique de la campagne, et non à son équipe. C’est lui qui décide de ce qui est transmis au parquet, et il le traite sous le secret professionnel. Écrivez en arabe, en anglais, en français, en espagnol ou en portugais.

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